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Firekast Terms

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  1.  PREAMBULE
    1. firekast constitue un logiciel produit (SaaS) totalement intégré permettant la captation, la gestion et la distribution de contenus vidéo.
    2. Votre utilisation de firekast est régie par les présentes conditions générales (les «  Conditions »).
    3. firekast est un service développé et commercialisé par la société firekast, société de droit américain, ayant son siège social au 2711 Centerville Road, Wilmington, Delaware – 19808, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Delaware.
    4. La plateforme firekast comprend l’ensemble des services mis à disposition sur le site web www.firecast.io, dont l’encodage cloud, l’API firekast, les librairies d’encodage depuis un terminal mobile ou fixe, les librairies de visualisation des contenus vidéos depuis un terminal mobile et tout service offert par firekast en connexion avec les précédents (les « Services »).
    5. L’utilisation des Services requiert l’acceptation préalable des Conditions. Le simple usage des Services vaut acceptation des Conditions dans leur intégralité. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez soumettre votre usage aux présentes Conditions.
    6. En acceptant les Conditions, vous reconnaissez que l’usage des Services n’implique aucune obligation de firekast de délivrer une quelconque prestation de développement de nouvelles fonctionnalités ou d’extension des Services.
  2. VOTRE COMPTE FIREKAST
    1. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes au cours de la procédure de création de votre compte client en amont de l’utilisation des Services.
    2. firekast décline toute responsabilité en cas d’usurpation de vos identifiants de connexion comprenant 1) l’identifiant client et 2) le mot de passe renseignés lors du processus de création de compte ainsi que 3) la clé secrète transmise par firekast à l’issue du processus de création de compte (les «  Identifiants »). firekast ne pourra en particulier pas être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse des Services par un tiers non autorisé ayant utilisé vos Identifiants. En cas d’utilisation frauduleuse des Services par un tiers, vous vous engagez à en avertir firekast dans les plus brefs délais.
    3. Votre usage des Services se doit d’être en adéquation avec les lois et la réglementation en vigueur dans l’ensemble des pays dans lesquels ils sont déployés. firekast ne pourra être tenu responsable pour tout usage des Services non conforme aux lois et à la réglementation en vigueur dans les pays où ils sont déployés.
    4. Vous vous engagez à ne pas tenter de vous connecter à la plateforme firekast ou d’utiliser les Services par d’autres moyens que ceux qui sont mis à votre disposition par firekast.
    5. Vous vous engagez à restreindre l’usage des Services au développement et à la gestion d’applications qui s’appuient sur les Services sans pour autant les copier. Il est expressément interdit d’utiliser les Services afin de violer les droits de propriété intellectuelle de firekast sur l’ensemble des Services ou dans le but de développer des services concurrents de ceux offerts par firekast.
  3. POLITIQUE D’UTILISATION DES SERVICES ET CONFIDENTIALITE
    1. Vous vous engagez à vous conformer à la politique d’usage des Services définie par les présentes Conditions et telle qu’elle est susceptible d’évoluer au cours du temps (la «  Politique d’Utilisation »).
    2. Conformément à la Politique d’Utilisation, vous vous engagez à (i) respecter la confidentialité des contenus produits par les utilisateurs de votre propre service ainsi que les données personnelles qui leur sont propres, (ii) obtenir le consentement préalable et exprès des utilisateurs de votre propre service pour le stockage ou l’utilisation des contenus et données mis à disposition par ces derniers conformément aux règles en vigueur quant à la protection des données personnelles et (iii) notifier vos utilisateurs finaux de l’usage qui sera fait des données mises à disposition par ces derniers ainsi qu’à ne pas porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques des utilisateurs de votre propre service.
  4. FRAIS D’UTILISATION DES SERVICES
    1. Conformément aux Conditions, l’usage des Services est entièrement gratuit dans le respect d’une charge limitée à 500 utilisateurs actifs mensuellement. L’usage des Services hors de cette limite sera facturé par firekast (les «  Ressources et Services Supplémentaires »). Les prix mensuels listes d’usage des Ressources et Services Supplémentaires sont les suivants :
      Utilisateurs actifs mensuellement
      Entre 501 et 1 000 $100
      Entre 1001 et 10 000 $500
      Entre 10 001 et 50 000 $1250

      Le prix mensuel de l’utilisation du service de restream vers facebook est fixé à $50. Il est toutefois préciser que ce prix ne s’ajoute pas et est inclus dans le prix mensuels d’utilisation des Ressources et Services Supplémentaires listés ci-dessus.
      Les prix des Ressources et Services Supplémentaires sont par ailleurs exprimés dans une résolution pivot de 720p (HD). Pout tout achat de Services dans une résolution différente de la résolution de référence présentée ci-dessus, les ratios de complexité suivants sont appliqués en augmentation des prix :

      Ratios de complexité
      360p (Mobile) 25%
      480p (Web) 35%
      720p (HD) 100%
      1080p (Full HD) 250%
      1440p (2k) 1000%
      1960p (4k/VR) 1500%
    2. Tout achat de Ressources et Services Supplémentaires  est à régler mensuellement dans les 30 jours suivant la réception d’une facture ou, le cas échéant, seront débités sur la carte de paiement préalablement enregistrée lors de processus de création de compte. Tout retard de paiement au delà des 30 jours de délai mentionné précédemment donnera lieu à l’application de pénalités de retard d’un montant calculé au taux mensuel de 1,5% par jour de retard (ou le taux maximal autorisé par la réglementation en vigueur dans chaque pays).
    3. firekast se réserve le droit d’établir des factures intermédiaires (en cours de mois calendaire) exigibles immédiatement, en cas de consommation importante des Ressources et Services Supplémentaires.
    4. firekast pourra restreindre sans délai l’accès aux Ressources et Services Supplémentaires en cas de retard de paiement.
    5. Le coût ainsi que la périodicité de règlement des Ressources et Services Supplémentaires mentionné au 4.1 des Conditions pourront être amenés à évoluer dans le temps. Toute modification fera l’objet d’une notification préalable a minima 3 mois avant la date d’entrée en application des nouvelles conditions de paiement.
    6. Il est contraire à la Politique d’Utilisation de développer plusieurs services pour simuler ou fonctionner comme un unique service dans le but de ne pas avoir à assumer le coût des Ressources et Services Supplémentaires.
  5. CONTENUS UPLOADES SUR LA PLATEFORME FIREKAST
    1. Vous assumez l’entière responsabilité concernant l’intégralité des contenus (vidéos, fichiers audio ou autres sons, photos ou autres images, texte ou musique) auxquels vous pouvez avoir accès en utilisant les Services, qu’ils soient mis à disposition par vos soins ou par les utilisateurs de votre propre service (les «  Contenus »).
    2. Il est contraire à la Politique d’Utilisation de stocker ou diffuser des Contenus illégaux ou contraires aux bonnes mœurs dans chacun des pays dans lesquels ils sont mis à disposition des utilisateurs de votre propre service.
    3. Vous vous engagez à supprimer dans les plus brefs délais tout Contenu qui ne serait pas conforme à la Politique d’Utilisation des Services. Dans le cas où vous ne vous conformiez pas à la Politique d’Utilisation en supprimant un Contenu l’enfreignant, firekast se réserve le droit de procéder à sa suppression ou de suspendre votre usage des Services.
    4. Dans le cas où vous suspectez ou constatez une violation de la Politique d’Utilisation par l’un des utilisateurs de votre propre service, vous vous engagez à notifier firekast de cette violation et à y mettre fin dans les plus brefs délais. Dans le cas où l’un de vos utilisateurs est en violation de la Politique d’Utilisation, firekast se réserve le droit de suspendre votre usage des Services.
    5. Vous reconnaissez que firekast n’a aucune responsabilité ou obligation de contrôle quant à l’usage des Services fait par vous ou par les utilisateurs de votre propre service.
  6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
    1. Vous reconnaissez que firekast détient l’intégralité des droits, titres ou intérêts attachés à chacun des Services.
    2. A l’exception des dispositions spécifiques de l’article 8 des présentes, firekast reconnaît qu’il ne détient et n’obtient aucun droit, titre ou intérêt en rapport avec les services développés par vos soins ou sur les contenus uploadés sur la plateforme (les «  Droits »).
    3. A défaut d’accord spécifique, vous reconnaissez que vous êtes le seul responsable de la protection de vos Droits et de toutes actions qui y sont attachées.
  7. LICENCE D’UTILISATION DES SERVICES ET RESTRICTIONS
    1. firekast vous accorde une licence révocable, mondiale, non-exclusive et gratuite pour utiliser les Services. Cette licence vous est accordée pour faire usage des Services dans le respect des Conditions et de la Politique d’Utilisation.
    2. A défaut d’accord explicite et formel, il est expressément interdit de 1) reproduire, copier, modifier, décompiler ou d’extraire le code source tout ou partie des Services; 2) d’essayer de contourner ou désactiver les mécanismes de restriction et de contrôle de tout ou partie des Services ou 3) d’utiliser les Services dans un cadre qui les soumettraient à une quelconque obligation relative aux licences spécifiques des projets open source.
  8. UTILISATION DE VOTRE COMPTE ET PROPRES SERVICES
    1. L’intégralité des contenus et services développés en s’appuyant sur les Services demeurent votre propriété pleine et entière. Vous demeurez l’unique titulaire de l’ensemble des Droits attachés aux contenus et services développés par vos soins.
    2. En attribuant un droit d’administration à l’un de vos collaborateurs, vous attribuez à ce collaborateur un droit non exclusif et non transférable d’utiliser, de modifier, de visualiser et de distribuer vos Contenus et propres services.
    3. Vous pouvez à tout moment soumettre des suggestions ou remarques à firekast sur le fonctionnement ou la composition des Services, notamment sur la manière de les améliorer (les « Suggestions »). En soumettant une Suggestion, vous consentez un droit gratuit et sans restriction à firekast d’en faire usage s’il le juge nécessaire. Vous reconnaissez n’avoir droit à aucune compensation financière et aucun droit concernant la mise en œuvre de la Suggestion par firekast.
    4. A défaut d’accord explicite matérialisé par un contrat conclu pour se substituer aux présentes en tout ou partie, firekast dispose du droit d’utiliser votre marque, nom, logo, nom de domaine ou autre marque distinctive dans des présentations, documents marketing, fichiers client, documents financiers ou site web dans le but de promouvoir les Services et la plateforme firekast.
  9. MODIFICATION ET ARRET DES SERVICES
    1. firekast est une plateforme en constante évolution afin de procurer le meilleur service possible à ses clients. Aussi, vous reconnaissez et acceptez que les Services soient modifiés dans leur forme et nature périodiquement sans notification préalable.
    2. La licence d’utilisation qui vous est accordée est révocable à tout moment par vos soins en supprimant votre service au sein de votre interface d’administration. La révocation de votre licence ne vous donne aucun droit de remboursement sur les montants déjà acquittés ou dus à la date de révocation de votre licence.
    3. Vous reconnaissez à firekast le droit de suspendre ou révoquer sans aucune justification votre licence d’utilisation des Services à tout moment avec un délai de préavis de 3 mois. firekast ne saurait être tenu responsable pour toute perte engendrée par la suspension ou la révocation de votre licence d’utilisation des Services.
    4. En cas de révocation ou suspension de votre licence, vous avez l’entière responsabilité de migrer vos contenus et services vers une autre plateforme dans le délai de préavis susmentionné. firekast n’a aucune obligation de faciliter, accompagner ou opérer cette migration.
    5. A la terminaison de votre licence, l’ensemble des obligations des Conditions cesse d’être en vigueur à l’exception des dispositions des articles 6.1, 9 et 10 des présentes.
  10. CONDITIONS LEGALES GENERALES
    1. A défaut d’accord explicite matérialisé par un contrat conclu pour se substituer aux présentes, les Conditions constituent l’unique référence relative à votre relation avec firekast ainsi qu’à l’utilisation des Services.
    2. Il n’y a pas de tierce partie à ces Conditions. Les parties de cet accord demeurent des agents indépendants et aucune disposition de cet accord ne crée de relation spécifique entre firekast et vous.
    3. Vous accordez à firekast le droit de vous notifier de tout changement ou évolution des Conditions, de la Politique d’Utilisation et des Services. En transmettant à firekast votre adresse mail, vous octroyez à firekast le droit de vous contacter à cette adresse pour toute communication légale en lieu et place de courriers par voie postale.
    4. firekast ne pourra pas être tenu responsable pour tout manquement à ses obligations nées du présent accord pour des raisons qui échappent à son contrôle incluant mais non limitées aux actions gouvernementales, actes de terrorisme, séisme, incendie, crue ou panne électrique ou du réseau internet.
    5. Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tous litiges relatifs à l’interprétation ou application des présentes Conditions relèveront de la compétences des tribunaux situés dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.